CGV

A. Conditions générales de vente

•        1. Préambule
•        2. Commande, validation et confirmation de la commande
•        3. Prix
•        4. Conditions et mode de paiement
•        5. Livraison
•        6. Rétractation
•        7. Échange et Prolongation
•        8. Conditions d'utilisation des Produits Tattoo BOX et Responsabilité
•        9. Restrictions
•        10. Transfert des risques et de propriété
•        11. Non-conformité
•        12. Force majeure
•        13. Informatique et libertés
•        14. Droits de propriété intellectuelle
•        15. Réclamations - Conciliation - Litige

B. Informations légales

•        1. Politique de confidentialité
•        2. Mentions légales

1. Préambule

1.1. Définitions

Vendeur : ce terme désigne TattooMe, nom commercial de la société ARCHIBALD RESCUE SAS au capital de 1000 €, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro B 802699850, dont le siège social est situé 38, Rue de Bellechasse – 75007 Paris et qui a pour objet social la commercialisation de Coffrets Cadeaux et de Chèques Cadeaux multi-enseignes et l’exploitation de site internet à destination de professionnels.

 

Acheteur : ce terme désigne le cocontractant ayant commandé ou acquis un Coffret Cadeau ou une Activité. 

L'Acheteur peut ou non être le Bénéficiaire du Coffret Cadeau/Activité selon qu'il l'utilise à titre personnel ou qu'il l'offre à un tiers.

 .

 

Avoir : crédit émis par le Vendeur sur le compte client de l’Acheteur ou du Bénéficiaire lors d’une demande d’échange réalisée selon les conditions des présentes Conditions Générales de Vente. Ce crédit est utilisable en une ou plusieurs fois pendant une durée fixe, mentionnée sur le compte client de l’Acheteur ou du Bénéficiaire, sur le site www.tattoobox.tattoome.com pour l’achat de Produits, à l’exception des Produits exclusivement commercialisés en version physique.

 

Bénéficiaire : désigne la personne titulaire du Chèque Cadeau.

 

Chèque-Cadeau ( TattooBox ) : désigne le chèque cadeau contenu dans les Produits TattooMe, qui est remis par le Bénéficiaire au Partenaire en règlement de la Prestation choisie da sur le Site, ou qui permet le règlement de la Prestation par simple remise de son numéro. Le Chèque Cadeau peut également prendre la forme d'un billet électronique ou d'une carte cadeau.

Coffret Cadeau : désigne le concept de coffret cadeau développé par TattooMe. Il contient 1 élément :

•        un Chèque Cadeau tel que défini ci-dessus

Date Limite d’Utilisation : Date figurant sur le Chèque-Cadeau et indiquant à l’Acheteur/au Bénéficiaire la date limite jusqu'à laquelle il peut bénéficier d’une Prestation /procéder à un échange dans les conditions précisées à l’article 7.

Partenaire(s) : désigne la personne Physique ou morale qui fournit une ou plusieurs Prestations incluse(s) dans un Coffret Cadeau/Billet Electronique TattooBox de TattooMe.

Partie (s) : désigne conjointement ou séparément l'Acheteur et/ou le Bénéficiaire et le Vendeur.

Prestation : désigne la Prestation ou produit fourni par le Partenaire au profit du Bénéficiaire en échange de la remise du Chèque Cadeau.

Produit(s) : Désigne l'Activité, le Coffret Cadeau. Lorsque le Chèque Cadeau correspond à un billet électronique envoyé par mail à l'Acheteur ou Bénéficiaire, il sera précisé qu'il s'agit de Produits en version électronique.

Réservation : Désigne le système de réservation en ligne de certaines Activités – désignée spécifiquement « Activités avec Réservation », proposé par TattooMe  sur le Site. Merci de noter que les Activités avec Réservation sont datées et n’ont donc par définition pas de Date Limite d’Utilisation telle que définie ci-dessus.

Site : désigne le site internet de TattooMe : www.

 

tattoome.com

.

1.2. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose la commercialisation de Produits à des Acheteurs.

En conséquence, toute commande de l'Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 9 juillet 2015. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie remise à l'Acheteur en accompagnement du courrier de confirmation de sa commande.

La nullité d'une clause des présentes CGV n'entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Les photos présentes sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle.

 2. Procédures et modalités de commande

L’Acheteur pourra passer commande soit par internet sur le site www.tattoobox.tattoome.com, soit par téléphone.

2.1. Sur le Site internet : www.tattoobox.tattoome.com

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’Acheteur doit suivre pour valider sa commande auprès du Vendeur.

2.1.1. Choix du produit

Afin de passer commande sur le Site, l’Acheteur devra choisir un Produit en naviguant sur le Site. Une fois ce choix effectué, il cliquera sur le bouton « Offrir ce coffret ».

La réservation en ligne ne sera possible qu’avec un paiement par Carte Bancaire ou via Paypal.

2.1.2. Vérification du panier

Il devra ensuite vérifier le contenu de son panier (ou le cas échéant, continuer sa sélection s’il souhaite ajouter des Produits) et choisir, si cela est possible, un Produit en version papier ou un Produit en version électronique..

Il pourra également entrer un code promo s’il en a un

Une fois que le panier est complet et lui convient, il choisira son mode livraison, ajoutera son adresse e-mail sur laquelle il souhaite recevoir sa confirmation de commande et pourra cliquer sur le bouton « paiement ».

 

2.1.3. Identification

S’il possède déjà un compte, l’Acheteur devra alors s’identifier pour finaliser sa commande.

Il pourra s’identifier pour accéder à son compte personnel en entrant son adresse mail et son mot de passe dans les champs prévus à cet effet et cliquer sur le bouton « M’identifier ».

S’il ne possède pas de compte, il n’aura pas cette étape d’identification et ira directement à l’étape suivant « Coordonnées et paiement ».

2.1.4. Coordonnées et paiement

L’Acheteur vérifiera/renseignera ensuite (et complètera ou corrigera si besoin) l’adresse de facturation et l’adresse de livraison du/des Produit(s).

Il choisira ensuite son/ses moyen(s) de paiement.

Afin de confirmer sa commander et de procéder au paiement, il devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte expressément les Conditions Générales de Vente » puis cliquer sur le bouton « Confirmer & Régler ma commande ».

Pour les paiements en ligne, l’Acheteur sera redirigé vers une page de paiement sécurisée et il recevra un e-mail de confirmation de commande une fois le paiement effectué. C’est lors du paiement que la commande devient définitive et que le contrat est réputé formé.

Les informations contractuelles seront reproduites dans l’e-mail de confirmation de commande.

2.1.5 Création de compte

 

Si l’Acheteur ne possédait pas de compte, il aura alors la possibilité d’en créer un ou en renseignant les champs obligatoires demandés.

S’il ne souhaite pas créer de compte, ses coordonnées seront tout de même conservées comme pour tout Acheteur et dans les mêmes finalités et pourront être retrouvées s’il se connecte à nouveau sur le Site pour passer une commande.

2.2. Par téléphone

Les Produits peuvent être commandés par téléphone, au 06 68 31 94 84  (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 19h. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail.

Dans tous les cas, le Vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, en cas de soupçons de fraude ou si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Acheteurs non professionnels.

2.3. Lutte contre la fraude

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, le Vendeur se réserve le droit, suite à toute commande passée sur le Site, de demander à l’Acheteur toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.

Dans ce cas, l’Acheteur recevra un courriel avant 12h l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.

L’absence de réponse de l’Acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par le Vendeur entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

 

 

3. Prix

Le Vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Conformément au rescrit fiscal n° 2007/31 du 18 septembre 2007, la commercialisation des Coffrets Cadeaux et Activités ne sont pas soumise à la TVA dans les relations avec les consommateurs.

En conséquence, les documents qui seraient éventuellement émis à l'attention de l’Acheteur à l'occasion de la délivrance des produits susmentionnés ne doivent comporter aucune TVA facturée..

Les frais de port définis à l'article 5.3, pour la livraison du Produit ne sont pas compris dans le prix, sauf en cas d'accord exprès entre les Parties. Ces frais font l'objet d'une facturation supplémentaire et apparaissent, soit sur le bon de commande en cas d'achat par téléphone, soit avant la validation finale de la commande en cas d'achat du Produit sur le Site.

Les frais de port sont soumis à la TVA au taux normal.

 

4. Conditions et mode de paiement

Le règlement des achats s'effectue selon les modalités suivantes, détaillées sur le Site :

•        soit par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, Amex). En cas d'achat du Produit sur le Site, ou par téléphone le Client indique directement dans les zones prévues à cet effet ou au téléconseiller : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.
•       

Dans le cas d’une commande de Produit sans demande de réservation, lLa totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. TattooMe  se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet.

Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne fourni par Stripe permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

•        soit par chèque bancaire (banque française) : à l'ordre de TattooMe  Les délais d'expédition ou d'envoi par e-mail des Produits seront calculés à partir de la date d'encaissement du chèque. Le chèque doit être adressé à l'adresse suivante : TattooMe, Service client, 38 rue de Bellechasse, 75007 Paris, avec mention impérative du numéro de commande au dos du chèque. A défaut de mention de ce numéro, la commande pourra être annulée. Dans ce dernier cas, le chèque sera retourné à l'émetteur.
•        soit via le compte Paypal de l’Acheteur, via tout autre mode de paiement disponible sur le Site, dans les conditions décrites au moment du paiement. Dans tous les cas, les délais d’expédition ou d'envoi par mail des Produits seront calculés à partir de la date de la réception du paiement. Dans le cas d’une commande avec demande de Réservation, le paiement Paypal sera différé à la confirmation de réservation par le Partenaire et une simple autorisation de paiement sera émise lors de la commande.

En cas d’impayé, le Vendeur se réserve la possibilité de désactiver le(s) Chèque-Cadeau(x) du(es) Produit(s) faisant l’objet de l’impayé.

 

5. Livraison

5.1.

Les Produits sont édités en quantité limitée en raison des capacités d'accueil limitée des Partenaires et de la durée de validité limitée dans le temps des Produits.

L'offre des Produits est valable dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des Dates Limites d'Utilisation des Produits.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, l'Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et aura la faculté d'annuler la commande.

Il disposera alors du choix de demander :

•        soit le remboursement du prix payé au plus tard dans les 30  jours à compter de la date à laquelle l'Acheteur aura informé TattooMe de son refus de maintenir la commande,
•        soit un échange de Produits de caractéristiques et de prix équivalent. Une nouvelle commande sera émise pour le nouveau Produit dès la validation du choix fait par l’Acheteur. Cette commande sera traitée dans les plus brefs délais, le paiement ayant déjà été validé.

En cas d'impossibilité d'échange, TattooMe  procédera au remboursement des sommes versées. L'indisponibilité du Produit ne saurait engager la responsabilité de TattooMe ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au bénéfice de l'Acheteur.

5.2.

Les Produits physiques seront livrés à l'adresse postale indiquée lors de la saisie de la commande.

La responsabilité de TattooMe ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l'Acheteur, c'est-à-dire soit en cas d'absence du destinataire lors de la livraison du Produit soit en cas d'erreur de saisie, de la part de l'Acheteur, lors de la passation de la commande.

Toutefois, en cas de retard manifeste, TattooMe s'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis de régler tout dysfonctionnement du service de transport/d'envoi e-mail qui lui serait imputable.

5.3.

La livraison des Produits physiques s'effectuera au choix de l’Acheteur par Colissimo suivi, Chronopost ou en livraison en relais colis par le biais du réseau Mondial Relay.

En cas de retard de livraison, la responsabilité de TattooMe ne pourra être engagée si ce retard est dû à un cas de force majeure ou du fait du tiers chargé du transport.

L’Acheteur pourra également à terme choisir de se faire livrer son Chéque Cadeau en version électronique en faisant la demande par mail : benoit@tattoome.com

5.4.

Les Produits en version électronique seront envoyés à l'adresse courriel indiquée pendant le processus de commande, à charge pour l’Acheteur de les imprimer.

La responsabilité de TattooMe ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l'Acheteur, c'est-à-dire en cas d'erreur de saisie de la part de l'Acheteur, lors de la passation de la commande.

 

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du (ou des) Coffrets(s) Cadeaux TattooMe  par l'Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de livraison et de retour qui resteront à la charge de l'Acheteur.

6.1. Pour les Coffrets Cadeau

L'Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire informe TattooMe  de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 121-21, la déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du Coffret Cadeau en parfait état ou à compter de la fourniture d’une preuve d’expédition dudit Produit.

Aucun retour n’étant nécessaire pour les Produits en version électronique, le remboursement aura lieu dans les 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

 

7. Échange et Prolongation

7.1. Conditions d’échange

L’échange est réservé au Coffret Cadeau qui n’a pas été préalablement utilisé.  La prolongation se fait par le biais d’un échange pour le même coffret avec une DLU postérieure.

Pour les anciennes collections, les conditions varieront selon la Date Limite d’Utilisation mentionnée sur le Chèque-Cadeau.

En tous les cas, en demandant l’échange de son Produit, l'Acheteur ou le Bénéficiaire aura la possibilité d'obtenir un nouveau Produit TattooMed’un montant égal ou inférieur à celui échangé, parmi les Produits disponibles en version électronique uniquement.

Il pourra également obtenir un Produit d'un prix supérieur, moyennant le paiement de la différence entre la valeur du Produit échangé et la valeur du nouveau Produit demandé.

 

Les conditions d’échange vont varier selon la Date Limite d’Utilisation inscrite sur le Chèque-Cadeau :

 

 

Date Limite d’Utilisation à partir du 01/04/2016 :

•        L’Acheteur ou le Bénéficiaire dispose de la faculté d’échanger gratuitement son Produit, à condition qu’il procède à cet échange avant la fin de la Date Limite d’Utilisation indiquée sur le Chèque-Cadeau, en respectant la procédure décrite à l’article 7.2.
•        A partir du moment où l’Acheteur/Bénéficiaire exerce cette faculté d’échange avant la fin de la Date Limite d’Utilisation et qu’il suit la procédure ci-dessous expliquée à l’article 7.1.2, l’Acheteur ou le Bénéficiaire disposera de la faculté d’échanger son Produit avant sa Date Limite d’Utilisation et dans les mêmes conditions, que ce coffret ait ou non préalablement déjà été échangé.

 

 

Date Limite d’Utilisation antérieure au 01/04/2016 :

•        L'Acheteur ou le Bénéficiaire dispose de la faculté d'échanger la durée de validité de son Produit, à tout moment durant la période de validité du Produit et durant le mois qui suit.
•        Dans le cas où l'échange est demandé(e) durant la période de validité du Produit, aucune participation aux frais de gestion ne sera demandée.
•        Dans le cas où l'échange est réalisé(e) après la Date Limite d’Utilisation et dans le mois qui suit cette date une participation aux frais de gestion de vingt (20) Euros TTC sera demandée.
•        Au delà du mois suivant la Date Limite d’Utilisation, aucun échange n’est plus possible.
•        Un seul échange/prolongation sera accepté par Produit.
•        Seuls les Produits ne résultant pas d’un échange/prolongation préalable peuvent être échangés.

 

7.2. Modalités de l’échange

L’Acheteur ou le Bénéficiaire devra, entrer en contact avec TattooMe par mail benoit@tattoome.com.

Dans le cadre de l'échange d'un Coffret Cadeau Physique, afin de finaliser le processus d'échange, l'Acheteur ou le Bénéficiaire devra en outre imprimer le bon d’échange reçu au préalable et l’envoyer à TattooMe par courrier (de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception), accompagné du Chèque-Cadeau à l’adresse suivante : TattooMe - Service Echanges -38 Rue de Bellechasse, 75007 Paris.

La date de demande d’un échange prise en compte sera la date d’envoi du courrier susmentionné, cachet de la Poste faisant foi.

S’il remplit les conditions d’échange et respecte les modalités d’échange ci-dessus, l’Acheteur ou le Bénéficiaire recevra un courriel l’informant de la génération d’un Avoir correspondant à la valeur du/des Produits échangé(s).

Cet Avoir sera utilisable uniquement sur le Site www.tattoobox.tattoome.com pendant une période de trois (3) mois à compter de son émission, pour toute commande d’un nouveau Produit en version électronique

Il sera cumulable avec d’autres avoirs ou pourra être utilisé en plusieurs fois durant sa période de validité de 3 mois. La commande se fera dans les conditions mentionnées à l’article 2.

Dans le cadre d’un échange, le Produit commandé sera un Produit en version électronique valable 12 mois à compter de la date d’achat.

 

 

 

8. Conditions d'utilisation des Produits TattooMe et Responsabilité

8.1. Conditions d'utilisation des Produits TattooMe et Responsabilité,

8.1.1.

Les Chèques-cadeau sont valables pour une seule activité présentée sur le site www.tattoobox.tattoome.com

Les Produits sont valables jusqu'à la Date Limite d’Utilisation indiquée sur le Chèque Cadeau. Passée cette date, un échange/prolongation est possible dans les conditions fixées à l’article 7.2.

8.1.2.

Le Partenaire peut demander au Bénéficiaire de lui faire parvenir le Chèque-Cadeau pour confirmer sa réservation. Il est vivement recommandé d'envoyer la partie du Chèque Cadeau destinée au Partenaire contenant le détail des coordonnées du Bénéficiaire avec accusé de réception. Le Bénéficiaire devra conserver la partie du Chèque Cadeau comportant le numéro unique du Chèque Cadeau, la Date Limite d’Utilisation et le titre du Produit. Ni TattooMe ni le Partenaire ne pourraient être tenus responsables de la perte du Chèque-Cadeau.

8.1.3.

Compte tenu de la durée de validité importante des Produits, le contenu des Prestations et/ou la liste des Partenaires peuvent être redéfinis après l'édition du guide d'activités, sans que la responsabilité de TattooMe ne puisse être invoquée. De la même manière, le classement des établissements du Partenaire est susceptible d’évoluer au cours de la date de validité des Produits.

Ainsi, lors de la réservation d'une Prestation, il appartient au Bénéficiaire de vérifier le contenu précis de la Prestation proposée ainsi que la liste des différents Partenaires. Compte tenu du rôle actif du Bénéficiaire tant en termes de sélection du Partenaire dans le Guide que du choix de la date souhaitée et de l'indépendance existant entre TattooMe et les Partenaires, TattooMe ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque indisponibilité à la date choisie en ce inclus les indisponibilités engendrées par un problème technique. Il est recommandé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d'un large éventail de dates.

8.1.4.

Aucune annulation ou report de réservation ne sera accepté sans l'accord direct du Partenaire.

8.1.5.

Les Prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous chez le Partenaire sélectionné ni l'abonnement à l'internet en cas de Prestations en ligne.

8.1.6.

En cas de non-utilisation, perte ou destruction du Chèque-Cadeau, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement. TattooMe se réserve le droit de ne pas donner suite à des réclamations d’un Acheteur et/ou Bénéficiaire qui aurait acquis son Produit, en dehors du réseau classique de distribution des Produits TattooMe et notamment directement auprès d’un particulier. En cas de problème d'activation, il est conseillé aux Acheteurs/Bénéficiaires de conserver une preuve d’achat et de vérifier la validité et le statut de leur Produit directement sur le site TattooMe.

 

9. Restrictions

9.1. Restrictions

Les Prestataires se réservent le droit de refuser la Prestation demandée si le Bénéficiaire du Produit ne remplit pas les conditions requises.

Du fait de la nature de certaines Prestations, certains Partenaires peuvent demander au Bénéficiaire de signer une décharge de responsabilité ou de déposer un chèque de caution.

Dans toutes ces hypothèses, TattooMe ne saurait être tenue d'indemniser l'Acheteur/Bénéficiaire.

9.2. Exclusions de garanties

Les Prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous chez le Partenaire sélectionné, ni l'abonnement à l'internet en cas de Prestations en ligne.

Le Bénéficiaire du Chèque-Cadeau devra s'adresser directement au Partenaire pour toute Prestation supplémentaire non comprise dans l'offre, selon les conditions contractuelles du Partenaire.

La responsabilité de TattooMe ne peut être engagée en cas de perte, vol, ou retour du Chèque Cadeau intervenu après la livraison du produit ou de toute incapacité de pratiquer certaines activités, imputables à l'Acheteur et/ou au Bénéficiaire.

 

10. Transfert des risques

Le transfert de risque en cas de perte et de détérioration du Produit prendra effet au jour de la livraison du Produit.

 

11. Non-conformité

11.1 Formulation des réclamations à défaut de livraison du Produit physique.

A défaut de livraison à la date prévue (voir conditions de livraison plus bas) , seules les réclamations émises dans les meilleurs délais seront traitées.

11.2 Maintien des garanties légales.

SAS Archibald Rescue reste tenue de la garantie légale en cas de défaut de conformité ou de vices cachés du Produit vendu, conformément aux dispositions de l’article L 211-4 du Code de la Consommation et des articles 1641 et suivants du Code Civil.

11.3 Non-conformité des Produits en version électronique

En toute hypothèse, le Vendeur ne saurait être tenu d’indemniser l’Acheteur pour tous les préjudices, quels qu’ils soient, résultant des remplacements et remboursements intervenus.

 

12. Force majeure

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l'Acheteur, au Bénéficiaire ou au Partenaire.

Chaque Partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou Partie de ses obligations contractuelles.

Les Parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la Partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier sans délai à l'autre Partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

 

13. Informatique et libertés

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur/Bénéficiaire dispose d'un droit d'accès individuel, de retrait, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L'Acheteur/Bénéficiaire peut exercer ce droit en écrivant à TattooMe, 38 rue De Bellechasse, 75007 Paris, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l'objet de la demande.

Les informations relatives à la collecte des données personnelles sont accessibles dans leur intégralité dans la partie « Politique de confidentialité » (ci-dessous).

 

14. Droits de propriété intellectuelle

Les éléments reproduits (notamment, les marques et l’ensemble des illustrations, images et logotypes, photographies) sur le site www.tattoome.com, qui sont la propriété exclusive du Vendeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

 

15. Réclamation - Conciliation - Litige

Toute réclamation doit être adressée au Service Client par email via le formulaire de contact disponible sur le site tattoome.com dans un délai de trois (3) mois à compter du fait générateur de la réclamation.

Dans l'hypothèse d'un différend entre TattooMe et l'Acheteur, la Partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d'une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l'autre Partie.

Le présent contrat est soumis à la loi française.

 

 

B. Informations légales

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La société ARCHIBALD RESCUE S.A.S (Nom commercial TattooMe) est soucieuse des données personnelles qui peuvent être collectées sur le site www.tattoome.com Elle veille et s’engage à ce qu’elles soient collectées dans le respect de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées par :

ARCHIBALD RESCUE, Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 euros, ayant pour nom commercial TattooMe, ayant son siège social au 38 rue de Bellechasse, 75007 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 802 699 850

 

N° TVA intracommunautaire : FR 66 802699850

 

NATURE DES DONNEES COLLECTEES

ARCHIBALD RESCUE est susceptible de collecter les données suivantes :

•        Nom, prénom
•        Adresse postale
•        Adresse email
•        Numéro de téléphone
•        Date de naissance
•        Adresse IP
•        Données de connexions et de navigation
•        Historique de commandes
•        Produits consultés

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

ARCHIBALD RESCUE SAS collecte vos données personnelles dans le but :

•        D’ouvrir votre compte client ;
•        Permettre un suivi en cas d’échange/prolongation ou de réclamation ;
•        De suivre vos commandes ;
•        De vous envoyer des newsletters de notre société, ou de nos sociétés partenaires, si vous l’acceptez ;
•        De gérer les échanges/prolongations des Coffrets Cadeau/Activités ;
•        De personnaliser les offres qui vous sont proposées ;
•        De réaliser des enquêtes à des fins statistiques ;
•        De recueillir votre avis de consommateur ;
•        De mesurer l’audience, le nombre de pages vues ou encore le nombre de visites du site ;
•        Lutter contre la fraude.

ARCHIBALD RESCUE s’engage à ne pas utiliser les renseignements à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus.

DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées sur le site www.tattoome.com sont destinées exclusivement à ARCHIBALD RESCUE  S.A.S.

Toutefois, si vous l’acceptez, elles peuvent également être transmises à nos partenaires proposant des offres susceptibles de correspondre à ce que vous recherchez.

MODES DE COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Vos données peuvent être collectées lorsque :

•        vous créez votre compte client « Votre Espace Personnel » ;
•        vous effectuez une commande sur notre site ;
•        vous participez à un jeu ou un concours ;
•        vous naviguez sur notre site et consultez des Produits ;
•        vous contactez notre service client ;
•        vous rédigez un commentaire.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles seront automatiquement supprimées :

•        Dans un délai de un (1) an suivant le dernier contact que nous avons eu avec vous ;
•        Automatiquement après deux sollicitations de notre part restées sans réponse.

COOKIES

POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

Lors de la consultation de notre site tattoome.com, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Notre site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et d'accéder à votre compte. Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.

DEFINITION D'UN COOKIE

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

LES DIFFERENTS EMETTEURS

Les cookies tattoome: il s'agit des cookies déposés par tattoome sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation, d'optimisation et de personnalisation des services sur notre site.

Les cookies tiers : il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) pour identifier vos centres d'intérêt et éventuellement personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur et en dehors de notre site.

Ils peuvent être déposés quand vous naviguez sur notre site ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre site. Dans le cadre de partenariat, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

PARAMETRER VOTRE NAVIGATEUR INTERNET

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramètre pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d'une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Internet Explorer 

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. 

Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. 

Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox 

Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options 

Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies.

Safari 

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences. 

Cliquez sur Sécurité. 

Cliquez sur Afficher les cookies.

Google Chrome 

Cliquez sur l'icône du menu Outils. 

Sélectionnez Options. 

Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité. 

Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.

LIENS HYPERTEXTES

Le site www.tattoobox.tattoome.com peut contenir certains liens vers d’autres sites dont le contenu est hors de notre contrôle et non couverts par la présente politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites ainsi présentés, ni de la façon dont vos données personnelles y seront collectées et utilisées.

SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

Nous nous sommes engagés à assurer que votre information soit sécurisée. Afin de prévenir un accès non autorisé ou divulgation, nous avons mis en place des procédures Physiques, électroniques et de gestion pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne.

Pour les besoins du paiement les coordonnées bancaires sont collectées par BNP® notre prestataire en matière de paiement qui sera seul responsable de la collecte et de la conservation des données.

DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

En effet, à tout moment, lors de votre navigation sur notre site, vous pouvez accéder à vos données personnelles via votre espace client, rectifier vos données si votre situation a changé ou encore, vous opposer à ce que nous collections vos données à des fins de prospection.

En revanche, certaines données sont indispensables au traitement de votre commande. A défaut de collecte de ces données, nous ne pourrons donner suite à votre commande.

Enfin, à tout moment, vous pouvez également nous demander de supprimer l’ensemble de vos données personnelles.

Il vous suffit de nous transmettre votre demande par courrier à l’adresse suivante :

ARCHIBALD RESCUE / service clients

38 rue de Bellechasse

75007 Paris

 

en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment. Nous signalerons les changements en mettant à jour la date figurant en entête de notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à visiter cette page régulièrement.